Article (Décret no 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux)
Art. 1er. - Les déchets dangereux sont énumérés à l'annexe II du présent décret.
Ils comprennent notamment les déchets industriels spéciaux, définis au 1 de l'article 2 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée, qui figurent à cette annexe II précédés des lettres DIS.