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Article (Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé)
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Article (Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.