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Article (Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la composition de l'uniforme des techniciens du Conseil supérieur de la pêche)

Article (Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la composition de l'uniforme des techniciens du Conseil supérieur de la pêche)

Art. 2. - Les insignes d'attributs des tenues des techniciens du Conseil supérieur de la pêche chargés de fonctions de police sont portés dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé.