Article (Arrêté du 30 mai 1997 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense)
Art. 2. - Jusqu'au 31 décembre 1999, l'indemnité de conversion instituée en faveur de certains agents du ministère de la défense par le décret no 97-599 du 30 mai 1997 susvisé peut être attribuée aux personnels ouvriers de l'un des services ou établissements du ministère de la défense, conformément à la liste annexée au présent arrêté.