Article (Circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental)
VI. - Les nominations aux emplois publics
L'Etat doit être impartial.
En conséquence, le Gouvernement doit faire une stricte application de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en ne prenant en considération, dans les nominations auxquelles il procède, que les talents et les compétences des intéressés.
Les nominations aux plus hauts emplois publics sont faites par décret du Président de la République, le plus souvent pris en conseil des ministres.
Dans la préparation de ces nominations, vos propositions doivent m'être adressées au plus tard le jeudi précédant le conseil des ministres, lorsque la nomination doit être délibérée en conseil des ministres.