Article (Arrêté du 16 juillet 1997 portant nomination d'un membre du comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 1997, M. Revenu (Nicolas) est nommé membre suppléant du comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit,
en qualité de représentant des consommateurs déposants et emprunteurs, en remplacement de M. Fuyet (Charles), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.