Article (Arrêté du 6 mai 1997 relatif à l'indemnité pour participation aux travaux du jury du concours d'admission à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Art. 1er. - Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, le jury de concours d'admission à l'Ecole nationale des ponts et chaussées est classé dans le groupe I.