Article (Arrêté du 14 mai 1997 modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux)
Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 28 février 1962 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « le décret précité du 31 octobre 1961 » sont remplacés par les mots : « l'article R.* 241-1 du livre II (nouveau) du code rural » ;
II. - A l'article 2, les mots : « l'article 1er du décret du 31 octobre 1961 » sont remplacés par les mots : « l'article R.* 241-1 du livre II (nouveau) du code rural » ;
III. - L'article 2 est complété par les mots : « ainsi qu'un suppléant » ; IV. - L'article 3 est abrogé ;
V. - A l'article 4, les mots : « l'article 1er du décret précité du 31 octobre 1961 » sont remplacés par les mots : « l'article R.* 241-1 du livre II (nouveau) du code rural ».