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Article (Arrêté du 25 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)

Article (Arrêté du 25 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)

Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 25 avril 1997 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.