Article (Décret no 97-441 du 25 avril 1997 complétant le décret no 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)
A N N E X E I
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la 6e tranche
Responsable du suivi financier des affaires immobilières.
Responsable du suivi de la jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et de la préparation de l'édition du recueil Lebon.
Assistant du responsable administratif et logistique du service informatique.
Assistant de l'ordonnateur principal.
Assistant de secrétariat au bureau central.
Assistant de secrétariat au bureau des greffes.
Responsable de la tenue des inventaires Mobilier national.
Secrétariat particulier du président de la section du rapport et des études. Gestionnaire financier et comptable (chargé des frais et ordre de mission). Adjoint du responsable du bureau d'aide juridictionnelle.
Deuxième adjoint au responsable du secrétariat particulier du vice-président.
Adjoint du responsable du SDIC.
A N N E X E I I
Revalorisation pour les 1re, 2e, 3e et 4e tranches
à compter du 1er août 1995
Responsable du greffe de la section du contentieux, gestionnaire financier et comptable (budget et comptabilité) : 1990 (1re tranche).
Gestionnaire financier et comptable (budget et comptabilité) : 1991 (2e tranche).
Responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC) : 1992 (3e tranche).
Adjoint du responsable de la gestion des personnels du Conseil d'Etat : 1993 (4e tranche).