Article (Décret du 24 septembre 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions et les travaux de construction d'une gare nouvelle de la ligne TGV Méditerranée sur le territoire des communes d'Aix-en-Provence et de Cabriès (département des Bouches-du-Rhône) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de ces deux communes)
Art. 4. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes d'Aix-en-Provence et de Cabriès (1).
Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article L. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.