Article (Décret no 97-870 du 18 septembre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique (ensemble une annexe), signé à Pékin le 15 mai 1997 (1))
Article 1er
1. Dans le cadre du présent Accord, les Parties promeuvent la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique, conformément aux législations et réglementations en vigueur dans chacun des deux Etats, dans le respect du droit international.
2. La conclusion du présent Accord est sans préjudice du respect des obligations découlant des autres accords et engagements auxquels les Parties ont souscrit.