Article (Arrêté du 29 mai 1997 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1996 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 1997)
Art. 2. - Les acomptes versés au titre de 1996 se sont élevés à 49 435 878,26 F. Le montant total des dépenses pour cet exercice est arrêté à 38 733 851,71 F. Le trop-perçu, soit 10 702 026,61 F, est déduit du résultat comptable 1996.