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Article (Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation)

Article (Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation)

Art. 18. - Les fonctionnaires relevant de la hors-classe des corps des professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive,
professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, conseillers principaux d'éducation et du grade de directeur de centre d'information et d'orientation sont reclassés dans les conditions suivantes :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8432 a 8435
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