Article (Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 avril 1997, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
A la commission des ergothérapeutes, remplacer :
Membres appartenant à la profession :
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
« Titulaire : M. Metivet (Marc) ;
« Suppléant : M. Pfister (Joseph). »,
par :
« Titulaire : M. Metivet (Marc) ;
« Suppléant : M. Planche (Philippe). »