Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-975 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Informations chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha)
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.