Article (Décret no 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative)
Art. 3. - I. - Le deuxième alinéa de l'article R. 100 du code électoral est abrogé.
II. - Les articles R. 110 et R. 126 du même code sont abrogés.
III. - Au premier alinéa de l'article R. 159 du même code, les mots : « et du récépissé attestant qu'il a déposé un cautionnement de 200 F entre les mains du trésorier-payeur général » sont supprimés.
IV. - Les deux dernières phrases de l'article R. 160 du même code sont supprimées.
V. - Le premier alinéa de l'article R. 175 du même code est ainsi rédigé :
« Il n'est pas exigé de nouveau cautionnement de la part des candidats se représentant au second tour de scrutin. »
TITRE II
DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL