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Article (Arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du groupe des écoles des télécommunications)

Article (Arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du groupe des écoles des télécommunications)

Art. 13. - Le dépôt de candidature est obligatoire. La déclaration de candidature signée par les candidats doit être adressée ou déposée auprès du directeur de chaque école.
Le dépôt des candidatures doit intervenir au moins quinze jours avant la date du scrutin.
Les listes de candidats sont publiées par voie d'affichage.