Article (Décret no 97-533 du 23 mai 1997 relatif à l'Institut des hautes études de l'éducation nationale)
Art. 4. - Il est créé auprès du président de l'Institut des hautes études de l'éducation nationale un conseil d'orientation qu'il préside et dont la composition est fixée à l'article 5 ci-après. Le président recueille l'avis de ce conseil sur la détermination des types d'actions à mener par l'institut, sur le choix des thèmes à traiter ainsi que sur l'appréciation des résultats des actions conduites.
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président de l'institut.