Article (Arrêté du 1er juillet 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives)
1. Sept représentants de l'Etat, membres de droit
Le ministre chargé du sport est représenté :
- par le chef du bureau de l'équipement de la direction des sports ou son représentant ;
- par le chef du bureau juridique de la direction des sports ou son représentant.
Le ministre chargé de l'intérieur est représenté :
- par le directeur de la sécurité civile ou son représentant ;
- par le directeur général de la police nationale ou son représentant.
Le ministre chargé de l'équipement est représenté par le directeur de l'habitat et de la construction ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense est représenté par le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Le ministre chargé de la santé est représenté par le directeur général de la santé ou son représentant.