Article (Arrêté du 15 juillet 1997 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance)
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juillet 1997, est approuvée la modification des statuts de l'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP), 10, rue Cambacérès, 75008 Paris, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.