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Article (Arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales)

Article (Arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales)

Art. 4. - Le secrétariat de la commission sera assuré par le Centre national d'études spatiales.