Article (Arrêté du 9 mai 1997 portant modification de l'annexe III de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est modifiée comme suit :
A l'annexe III, partie A, le texte est modifié ainsi qu'il suit :
Au point 12, colonne de droite, le terme « Algérie » est inséré après « pays tiers, autres que ».