Article (Arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications)
Art. 4. - Le secrétariat général de la commission sera assuré par le Centre national d'études des télécommunications (France Télécom), sous la responsabilité de M. Robin-Champigneul (Yves), ingénieur en chef des télécommunications.