Article (Décret no 97-510 du 21 mai 1997 fixant les dispositions statutaires applicables aux chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 16. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des classes de chargé de mission de l'INSEE sont fixées ainsi qu'il suit.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0118 du 23/05/97 Page 7749 a 7753
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