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Article (Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'appellation de certaines structures de formation paramédicales et des personnes qui y sont inscrites)

Article (Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'appellation de certaines structures de formation paramédicales et des personnes qui y sont inscrites)

Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.