Article (Décret no 97-590 du 27 mai 1997 modifiant et complétant le décret no 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)
Art. 1er. - A compter du 1er août 1995, la liste des fonctions justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire et figurant au 1o et au 2o de l'annexe du décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est complétée conformément à l'annexe I du présent décret.