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Article (Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article (Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Art. 41. - Il est ajouté au chapitre II du même arrêté un article 57-17 rédigé ainsi qu'il suit :

« Art. 57-17. - Minima et maxima des enjeux au stud poker de casino. - Les mises des joueurs, exclusivement représentées par des jetons, doivent être exposées dans les limites du minimum et du maximum, avant le "rien ne va plus".
« Le minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation. Il ne saurait être inférieur à 5 F.
« Les dispositions du dernier alinéa de l'article 55 sont applicables au jeu du stud poker de casino.
« Le maximum des mises est fixé à l'ouverture de chaque table par le directeur responsable à 10, 20 ou 30 fois le minimum des mises et ne peut plus être modifié avant la séance du lendemain.
« Le montant de l'avance en jetons est fixé par l'article 50. »