Article (Arrêté du 21 avril 1997 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport d'eau acide par canalisation entre Saint-Etienne-du-Rouvray et Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime))
Art. 2. - Le tracé de la canalisation est celui figurant sur la carte à l'échelle de 1/50 000 incluse dans le dossier de demande. Il porte sur le territoire des communes de Saint-Etienne-du-Rouvray, de Petit-Couronne et du Grand-Quevilly (Seine-Maritime).
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie est habilité à accepter des rectifications mineures au tracé ainsi défini, sous réserve que ces rectifications n'affectent pas le territoire de communes autres que celles visées au présent article.