Article (Décret no 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété)
Art. 2. - Dans le deuxième alinéa de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, le mot : « ébrasements » est remplacé par le mot : « embrasures ».