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Article (Arrêté du 22 avril 1997 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
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Article (Arrêté du 22 avril 1997 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :