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Article (Arrêté du 22 avril 1997 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Article (Arrêté du 22 avril 1997 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :