Article (Arrêtés du 20 mai 1997 portant création de commissions de terminologie et de néologie)
Art. 2. - Cette commission est composée comme suit :
1o Le délégué général à la langue française ou son représentant ;
Le représentant de l'Académie française ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
Le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
2o Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, haut fonctionnaire de documentation, ou son représentant ;
Le chef du service des études et statistiques et des systèmes d'information ou son représentant ;
Le chef du service de l'information et de la communication ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant.
3o En qualité de personnalités qualifiées, désignées pour une durée de quatre ans :
Mme Akerberg (Françoise) ;
Mme Candel (Danielle) ;
M. le professeur Delaveau (Pierre) ;
M. Giacomo (Pierre) ;
M. Guizier (Pierre) ;
M. le docteur Guran (Philippe) ;
Mme Laplaine-Montheard (Liliane) ;
M. le professeur Laugier (Alain) ;
M. le professeur Natali (Jean) ;
Mme Piekarski (Andrée) ;
M. le professeur Sournia (Jean-Charles) ;
M. Thiveaud (Dominique).