Article (Arrêté du 30 avril 1997 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré)
(1) Le texte de cette annexe peut être consulté à la direction générale de l'alimentation (sous-direction des produits végétaux, ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation), 175, rue du Chevaleret,
75646 Paris Cedex 13, et au siège du BNICE, 31, rue Saint-Ouen, 14000 Caen.