Article (Arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente automobile (options Véhicules particuliers, Véhicules industriels))
Art. 11. - La première session du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente automobile organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente automobile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 août 1991 portant suppression de l'arrêté du 10 septembre 1979 fixant les horaires et programmes du brevet de technicien supérieur Exploitation des véhicules à moteur, création et définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente automobile (options Véhicules particuliers,
Véhicules industriels) et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente automobile aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés des 7 août 1991 et 31 juillet 1992 précités sont abrogés.