Article (Arrêté du 29 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 portant création de commissions administratives paritaires (services déconcentrés))
Art. 1er. - La composition des commissions administratives paritaires prévues à l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 23/08/97 Page 12484
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