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Article (Arrêté du 29 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente)

Article (Arrêté du 29 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente)

Art. 1er. - Le point 4.3 (Véhicules de voirie) de l'annexe jointe à l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente est complété par un quatrième tiret comportant les dispositions suivantes :
« - engins de service hivernal. »