Article (Arrêté du 29 juillet 1997 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relative aux organismes techniques est complétée d'un nouveau chapitre 140-2 relatif aux organismes notifiés dont le texte est annexé au présent arrêté.