Article (Arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site Internet ministériel)
II. - S'agissant des informations relatives aux utilisateurs
Pour les participants à l'espace de discussion :
- objet de la communication et, de manière facultative, nom et adresse électronique.
Pour les personnes adressant un courrier électronique au ministre ou à ses services :
- objet de la communication et, de manière facultative, identité, organisme, catégorie socio-professionnelle.
Pour les jeunes adressant un courrier électronique au ministre ou à ses services au moyen d'une boîte aux lettres spécifique ou participant à un jeu-concours :
- de manière facultative : prénom ou pseudonyme, âge, classe, commune, pays.