Article (Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications)
Article (Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications)
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.