Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale)
Art. 3. - Le destinataire de ces informations est le détachement de gendarmes mobiles qui est chargé d'assurer la sécurité du secrétariat général de la défense nationale.