Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité : nom, prénom, adresse ; - à la vie professionnelle : grade ou fonction, service d'emploi, raison sociale. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un mois pour les visiteurs et à un an pour le personnel permanent.