Article (Arrêté du 4 août 1997 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986)
Art. 4. - L'annexe III à l'arrêté du 11 mars 1993 modifié est modifiée pour les seules brigades interrégionales d'enquêtes de Paris et de Lyon de la façon suivante :
Paris (régions Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie) :
Bompied (Luc), contrôleur ;
Pouzols (Philippe), contrôleur ;
Vançon (Dominique), contrôleur (chef de section) ;
Lyon (régions Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne, Franche-Comté) :
Pallandre (Didier), contrôleur.