Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-423 du 18 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Bleu pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Bleu)
Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-862 du 8 septembre 1992 susvisée à l'association Canal Bleu pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Bleu est reconduite pour une durée de cinq ans,
du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22 heures.