Article (Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux roues ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements)
« (*) Applicable à partir du 17 juin 1999. »
Nota. - Les phrases en italiques ne sont pas à reproduire sur l'attestation.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Uniquement pour les véhicules destinés au transport de marchandises.
(3) Mention concernant les véhicules neufs.
(4) Mention concernant les véhicules usagés.
(5) Uniquement pour les motocyclettes. Conformément à la directive 95/1/CEE et à l'article R. 169 du code de la route, la puissance conventionnelle à la roue d'une motocyclette ne doit pas excéder 73,6 kW aux fins de l'immatriculation en France.
(6) La largeur et la longueur ne peuvent excéder les limites prévues par le code de la route. »