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Article (Arrêté du 23 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées aux collaborateurs du service d'information du Gouvernement)

Article (Arrêté du 23 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées aux collaborateurs du service d'information du Gouvernement)

Art. 1er. - Les indemnités prévues à l'article 2 du décret du 23 juillet 2001 susvisé susceptibles d'être allouées aux collaborateurs du service d'information du Gouvernement sont fixées dans la limite des montants maximaux ci-après :

1 collaborateur à 762,25 Euro ;

8 collaborateurs à 571,69 Euro ;

3 collaborateurs à 516,50 Euro ;

5 collaborateurs à 369,07 Euro.