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Article (Décret n° 2001-641 du 12 juillet 2001 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport)

Article (Décret n° 2001-641 du 12 juillet 2001 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport)

Art. 2. - L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Les professeurs de sport stagiaires recrutés par concours sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

« Les professeurs de sport stagiaires recrutés par voie de liste d'aptitude au titre du septième alinéa de l'article 4 ci-dessus sont classés, à la date de leur titularisation, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

« Ils peuvent, pendant leur stage, opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure à leur nomination en qualité de stagiaire. Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation dans le corps des professeurs de sport.

« Le coefficient caractéristique 135 est attribué au corps des professeurs de sport. »