Article (Arrêté du 29 août 1997 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)
Art. 1er. - Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels fixés par l'arrêté du 20 mai 1997 sont modifiés comme suit :
Marseille-Est : 14,50 % ;
Marseille-Ouest : 3,50 % ;
Rouen : 32 %.