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Article (Arrêté du 17 juillet 1997 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale)

Article (Arrêté du 17 juillet 1997 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale)

Art. 11. - L'autorité chargée de l'organisation des concours déconcentrés ainsi que la composition des jurys sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.