Article (Arrêté du 22 mai 1997 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à des véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) dans le cahier des charges du paragraphe C (Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique), la rubrique (Systèmes de freinage et de ralentissement) est ainsi rédigée :