Article (Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de puissance)
Art. 5. - L'organisme agréé qui a accordé l'attestation d'examen CEE de type pour un type de groupe électrogène de puissance veille à la conformité des fabrications. Le contrôle de la conformité au type examiné est exécuté,
si faire se peut, par sondage.